Devenir notaire
par la voie universitaire
La voie universitaire
Elle débute par un MASTER 2 Mention Droit Privé spécialité DROIT NOTARIAL (Bac + 5) qui se prépare à l'Université.
L'inscription en Master 2 se fait sur dossier (se renseigner auprès des universités).
L'enseignement est essentiellement consacré à l'étude des matières purement notariales.
Le diplôme est délivré après un stage d'au moins un mois dans un Office Notarial, et, réussite à l'examen.
Titulaire du Master 2, l'étudiant prépare le DIPLÔME SUPÉRIEUR DU NOTARIAT (D.S.N.) qui se déroule sous la forme de QUATRE SEMESTRIALITÉS.
Une INSCRIPTION est obligatoire auprès de la FACULTÉ DE DROIT et du CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES.
Pour suivre l'enseignement dit des "SEMESTRIALITÉS", l'étudiant doit rechercher un STAGE de DEUX ANS dans un Office Notarial (salarié) et demander son inscription au registre du stage du Centre de Formation. Il est alors " notaire-stagiaire ".
L'enseignement est dispensé sur deux ans en parallèle au stage sous forme de séminaires, et, est réparti en 4 périodes semestrielles consacrées chacune à l'étude des thèmes suivants :
- 1ère SEMESTRIALITÉ : Actes courants et techniques contractuelles.
- 2ème SEMESTRIALITÉ : Techniques du droit immobilier.
- 3ème SEMESTRIALITÉ : Techniques des liquidations et partages de communautés et successions.
- 4ème SEMESTRIALITÉ : Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales.
Chaque semestrialité est sanctionnée par un examen.
Les semestrialités obtenues, il reste à rédiger un RAPPORT DE STAGE qui, une fois soutenu, donnera le DIPLÔME SUPÉRIEUR DU NOTARIAT, délivré par l'Université, et le titre de NOTAIRE-ASSISTANT, ce qui lui permet comme dans la voie professionnelle, de présenter requête à la Chancellerie pour nomination.
